sinignansigi, aider les enfants en difficulté un devoir citoyen

STATUTS DE L'AJES

TITRE I : Dénomination - Objet - Siège -Durée

Article 1 Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi N 10/ADP du 15 décembre 1992 relatifs aux associations,  une association dénommée :

ASSOCIATION JEUNESSE SOLIDARITE ''SINIGNANSIGI''

En abrégée     AJES ''SINIGNANSIGI''

Article 2 Cette association a pour objet de favoriser les échanges entre personnes, services ou organismes directement impliqués dans l'action sociale, et d'assurer la survie de l'enfance en difficulté. Favoriser les échanges équitables entre les peuples pour le soutien des enfants difficulté.

Article 3 Le siège social de l'association est fixé à :

Au secteur 09 à Ouagadougou au Burkina Faso

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : Composition - Admission - Démission

Article 5

Article 5.1.L'association se compose :
- de membres adhérents,
- de membres d'honneur,

Article 5.2. Pour être membre adhérent, l'association accepte en son sein tout les jeunes sans distinctions de sexes,races,ni religions épousant les idéaux de l'association et accepte de s'acquitter de ses devoirs.

Article 5.3.Les membres adhérents s'engagent à :
- verser une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Cette somme est due pour l'année à courir par tout membre

-se soumettre à toutes les autres obligations découlant des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 5.4 Le titre de membre d'honneur peut être décerné intuitu personae par l'assemblée générale aux personnes qui rendent (ou qui ont rendu) à l'association de signalés services.

Article 6 L'assemblée générale décide de l'admission de nouveaux membres, lesquels doivent être parrainés par deux membres de l'association.

Article 7 Cessent de faire partie de l'association , sans que leur départ puisse mettre fin à l'association qui continue d'exister entre les autres membres :

-ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au président de l'association

-ceux qui auront été radiés par l'assemblée générale pour infractions aux présents statuts ou pour motifs graves , quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales

-les membres décédés

En cas de radiation, la décision sera notifiée au membre concerné par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision . Le membre radié peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au Président de l'association , la réunion, dans un délai d'un mois, de l'assemblée générale pour qu'il soit statué par elle sur la radiation, le membre radié ayant été convoqué huit jours à l'avance par lettre recommandée. Tous les délai qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre.

Article 8 Aucun membre de l'association , à quelques titres qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l'ensemble des ressources de l'association seul en répond.

Article 9 Les ressources de l'association se composent :

-des cotisations versées par les membres,

-des subventions qui peuvent lui être accordées,

-des intérêts et revenus obtenus par les activités renumératrices ,

-du produit des prestations qu'elle pourra être amenée à effectuer à titre lucratif ou non.

Article 10 Les charges de l'association sont couvertes par ses ressources. Les fonds provenant soit des cotisations, soit des revenus, intérêts et subventions, ne peuvent être employés à un objet autre que celui de l'association.

Article 11 Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

TITRE IV Administration.

Article 12 L'association est administrée par un bureau qui se compose de 09 membres élus pour un an par l'assemblée générale.

Les membres du bureau doivent être membres adhérents de l'association.

Le renouvellement du bureau a lieu annuellement par tiers . Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du bureau cessent de faire partie de celui-ci s'ils démissionnent de leur fonctions ou s'ils perdent leur qualité de membres adhérents. En cas de décès ou de démission d'un membre du bureau , l'assemblée pourvoit provisoirement à son remplacement. Les membres du bureau nommés en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu'ils remplacent.

L'assemblée générale choisit, parmi ses membres , un bureau composé de :

-un président

-un vice-président

un secrétaire général

-un secrétaire général adjoint

-un trésorier

-un trésorier adjoint

-une secrétaire à la mobilisation féminine

-un secrétaire à l'information

-un secrétaire à l'organisation.

Le bureau élu pour un an, règle tous les actes concernant la vie administrative de l'association. Il établit en conséquence les délégations nécessaires à la mission de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante .

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux.

Article 13 Peuvent assister aux réunions du bureau toutes personnes dont celui-ci estime utile la participation.

Il prend les dispositions administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Il prépare les questions à soumettre aux assemblées générales et aux réunions du bureau. Il suit l'application des décisions prises. Il a qualité, avec l'accord du bureau pour nommer tous les membres rétribués de l'association et pour mettre fin le cas échéant, à leurs fonctions.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense , former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions , ouvrir tous comptes en banque et chèques postaux.

Il a tous pouvoirs pour prendre, avec l'accord du bureau tous engagements financiers à l'égard des tiers . Il peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs au vice-président , au secrétaire général ou au trésorier de l'association. Il exerce les fonctions d'ordonnateur des dépenses de l'association.

Article 15 Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Aidé du secrétaire général adjoint, il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général , toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les règlements et statuts.

Article 16 Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous paiements des dépenses de l'association après qu'elles aient été visées par l'ordonnateur des dépenses ou son délégué. Il reçoit , sous surveillance du président , toutes sommes dues à l'association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve , s'il ya lieu, sa gestion.

Article 17 Deux commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale non membres du bureau exécutif sont chargés de la vérification des comptes et du contrôle des biens de l'association au moins une fois par an. Ils présentent leurs rapports à l'assemblée générale.

TITRE V L'assemblée générale

 Article 18 L'assemblée générale se compose de tous les membres adhérents , et membres d'honneur de l'association. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article 19 Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit en l'article 14. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général ou, à défaut par le secrétaire général adjoint .

L'assemblée ordinaire a lieu au moins une fois par an.

L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président après avis du bureau ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le bureau. En outre des matières portées à l'ordre du jour , toute proposition portant signature de 10 membres et déposée au secrétariat au moins 10jours avant la réunion, pourra être soumise à l'assemblée.

 Article 20 L'assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que si le tiers des membres de l'association sont présents ou représentés . Au cas où le quorum ne serait pas atteint , les membres présents ou représentés peuvent se constituer en assemblée ordinaire, sans aucune obligation de quorum. Nul ne peut s'y faire représenter que par un membre ayant lui-même le droit d'en faire partie. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage , la voix du président est prépondérante . Chaque membre de l'association possède une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres sans toutefois qu'il puisse réunir , tant en son nom que comme mandataire, plus de 5 voix. Le vote a eu lieu à main levée , à moins que le quart des membres présents ou représentés ne réclame un vote par bulletins secrets.

Article 21  L'assemblée générale ordinaire :

-élit les membres du bureau

-fixe sur proposition du bureau, le montant de la cotisation annuelle de ses membres

-reçoit le compte-rendu des travaux du bureau et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation,

-vote le budget de l'année et donne de ce fait toutes autorisations au président.

  Article 22 L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que si le tiers plus un des membres sont présents ou valablement représentés, sauf cas prévus à l'article 20. En cas d'Assemblée Générale extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s'y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l'association pour les représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.
 L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la dissolution de l'association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'associations.

 Article 23 Les délibérations des Assemblées Générales sont rapportées par le Secrétaire sur un document et signées par deux membres du bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu'il signe. Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier, sont photocopiés  et remis à tous les membres de l'association.

 TITRE VI : Dissolution - Fusion - Union

Article 24 La transformation, la dissolution, la fusion ou l'union de l'association avec d'autres associations de mêmes idéaux ne peuvent être décidées que sur proposition des deux tiers des membres du bureau et par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et qui doit comprendre au moins la moitié plus un du nombre des membres présents . Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d'intervalle et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés. Les convocations doivent être faites 10 jours au moins à l'avance par lettre individuelle indiquant l'objet de la réunion.
Les décisions ne sont votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

Article 25 En cas de fusion ou d'union de l'association avec d'autres association analogues, les négociations et opérations consécutives sont conduites par le bureau à la diligence du Président qui en est responsable.

Article 26 En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements privés reconnus d'utilité publique qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 27 Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

                                  =Fait à Ouagadougou le 20 novembre 2005

                                     Robert ILboudo