sinignansigi, aider les enfants en difficulté un devoir citoyen

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TEXTES: regl. interieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L'AJES  SINIGNAN-SIGUI 1/2

 PREAMBULE

 

L'AJES Sinignan-sigui (Association Jeunesse Solidarité Sinignan-sigui) est régie par les dispositions de la loi numéro 10/ADP du 15 décembre 1992 relatifs aux associations. Au terme de l'article 12 des statuts de l'AJES élaborés en conformité avec les textes susvisés, le bureau :

-élit un bureau de 09 membres et 02 commissaires aux comptes pour une durée d'un an renouvelable.

-délègue á ce bureau la totalité de ses pouvoirs pour tous les actes concernant la vie associative de l'association.

A cette  effet, le bureau a défini un règlement intérieur lors de sa séance du 20 novembre 2005.Ce règlement a été lu et approuvé par l'assemblée générale ordinaire. Un exemplaire de ce document a été remis á chaque membre de l'association.

 

CHAPITRE I – L''ORGANISATION DU BUREAU

Article 1- Composition

Le bureau est composé d'un :

 -president

 -Vice-president

 -Secrétaire Général

 -Secretaire général adjoint

 -trésorier

 -trésorier adjoint

 -Secretaire à l'organisation

 -Secrétaire à la mobilisation féminine

 -Secrétaire à l'information

 Article 2 – Réunion

Le bureau, présidé par le président ou le vice-président en cas d'empêchement de ce dernier, se réunit chaque mois ou à la demande du Président, sur un ordre du jour proposé par lui et diffusé par le secrétariat du siège.

 Chacun des membres peut librement saisir le président de l'inscription d'une question qu'il souhaite voir figurer à l'ordre du jour. Au cas où cette demande n'aurait pas été présentée avant la réunion, son inscription se fera d'office à l'ouverture de la séance. Le secrétaire général est secrétaire de séances, il rédige les comptes rendus, les faits approuver par le président et diffuser aux membres.

 CHAPITRE II – DES DEFINITIONS DE FONCTIONS

 Article 3 – Le président

Le président détient le pouvoir exécutif au sein de l'association. Il la représente à ce titre dans tous les actes de la vie civile et associative. Il a la responsabilité du développement de l'association. Il veille à ce que les actions entreprises le soient en conformité avec la politique de l'association, en particulier dans le domaine de l'action sociale. Il peut déléguer, sous responsabilité et avec l'accord de l'intéressé, une partie de ses prérogatives à toute personne membre de l'association. Il peut convoquer les membres du bureau toutes les fois qu'il le juge utile, en vue de l'examen commun des questions jugées assez importantes pour motiver cette convocation.

 Article 4 – Le Vice-président

En cas d'absence, de maladie ou de tout autre empêchement, le président est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président .Le Vice-président a pour mission d'assurer la coordination et l'organisation des travaux des groupes de et des commissions.

 Article 5 – Le secrétaire Général 

 Le secrétaire général organise les réunions du bureau et de l'assemblée générale. Il assure la gestion administrative de l'association et dirige le secrétariat du siège dont il coordonne les activités. Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association (à l'exception de celles relatives à la comptabilité) et veille à ce que le secrétariat du siège en conserve les archives.

Article 6 – Le secrétaire général adjoint

 Le secrétaire général adjoint rédige les procès verbaux et les comptes rendus des réunions du bureau et des assemblées générales. Il les soumet pour approbation au président. Il fait diffuser des documents par le secrétariat du siège qui en conserve les archives.

Article 7 – Le trésorier

 Le trésorier est chargé des dépôts et retraits des fonds, des encaissements et règlements, de l'établissement des comptes de résultats, bilans et budgets. Il assure la gestion financière de l'association et coordonne les activités du secrétariat du siège relatives à la comptabilité, ainsi qu'à l'archivage des documents. Il assiste le président dans les actions de relations extérieures concernant la gestion de l'association. Il présente le rapport financier à l'assemblée annuelle.

Article 8 – Le trésorier adjoint

Le trésorier adjoint est informé de toues les actions de gestion effectuées par le trésorier qu'il supplée en temps de besoin dans l'exercice de ses fonctions

 Article 9 – Le secrétaire à l'organisation

 Le secrétaire à l'organisation est chargé de tout ce qui concerne l'organisation des activités socio-culturelles et sportives. Il organise les activités et mobilise les adhérents.

 Article 10 – La secrétaire à la mobilisation féminine 

 Elle est chargée de la mobilisation des femmes, s'occupe de la sensibilisation sur les fléaux  et leur condition de vie telle que : le trafic des enfants, l'excision, la planification familiale, la scolarisation des jeunes filles.

Article 11 – le secrétaire à l'information

Il a pour mission d'informer les membres sur les activités à organiser et sur les dates des différentes réunions et assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires).

 CHAPITRE III – CERTAINES CATEGORIES D'INTERVENANTS

Article 12 – les membres d'honneur

Désignés pour leur haute valeur morale et leur éminente compétence, les membres d'honneur sont régulièrement informés de la vie de l'association par le président, le vice-président ou tout autre membre du bureau mandaté à cet effet. Leur concours pourra être sollicité afin de permettre à l'association de réaliser les objectifs majeurs de développement qu'elle s'est fixée.

 CHAPITRE IV – DES PROCEDURES D'ADMISSION

Article 13 – Lettre de candidature

 Toute personne désirant adhérer à l'association doit en informer un membre adhérent et recueillir la signature de deux parrains membres de l'association.Ell doit faire parvenir sa demande au secrétariat du siège, sous forme d'une lettre de candidature adressée au président.

Article 14 – Décision

Lors de la première réunion suivant l'arrivée de la lettre de candidature au secrétariat, le bureau statue sur la candidature au regard des articles 5 et 6 des statuts et des informations données par le parrain.   

Article 15 – Information du candidat

 Le président ou son mandataire, informe par lettre le candidat de la décision prise par le bureau. En cas d'acceptation, le secrétariat du siège transmet à l'intéressé tous les documents à connaître sur l'association.

 CHAPITRE V – DES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

 Article 16 – Des droits

Le titre de membre confère à son titulaire le droit de prétendre au bénéfice des activités et de relation de l'association à quelque titre que ce soit. Aucun membre se conformant aux statuts et règlements de l'association ne saurait être privé de ce droit.

 Article 17 – Des devoirs

 Le titre de membre implique un certain nombre de devoirs, en particulier :

-        de faire partager à l'association ses propres idées, documentations et relations,

-        de s'abstenir d'user de son titre dans des affaires personnelles et dans des documents qui ne seraient pas en conformité avec la politique de l'association ou aux termes desquels l'association serait opposée,

-        d'informer le président de toute opportunité ou urgence pouvant avoir une influence sur la vie de l'association

 -        de n'engager en aucune circonstance l'association sans en avoir reçu mandat.

 

 

CHAPITRE VI – DES GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS

Article 18  Création

En tant que de besoin, le bureau se réserve le droit de décider de la création de groupes de travail à caractère permanent ou de commissions à caractère temporaire.

Article 19 – Composition

Participent aux réunions des groupes de travail et des commissions, outre le coordonnateur et les membres de l'association désignés par le bureau, dont au moins un membre dudit bureau, tout expert extérieur auquel il peut être utile de faire appel.

Article 20 – Coordination

Les travaux des groupes de travail et des commissions sont organisés par le vice-président, lequel assure, avec la coopération du coordonnateur, la synthèse et la diffusion des comptes rendus par le secrétariat  du siège.

CHAPITRE VII – DU FONDS DE DEVELOPPEMENT

Article 21 – Rôle de l'association

L'un des objets de l'association énoncé à l'article 2 des statuts est le soutien des enfants déshérites et en difficulté scolaire.

L'association agit dans ce domaine comme un intermédiaire entre, d'une part, les personnes physiques et morales et, d'autre part, les personnes physiques ou morales chargées de l'éducation. Elle gère le recouvrement des fonds et leur utilisation dans le cadre des objectifs de l'AJES bien définis par les règles de celle-ci.

Article 22 – Mode d'intervention

Le mode d'intervention de l'association consiste à rechercher et tisser des relations entre peuples du monde, organiser des activités de sensibilisation pour la prise en charge des enfants en difficultés, créer des activités renumératrices pour financer les actions sociales de l'association.

Article  23 – Utilisation des fonds

L'utilisation des sommes déposées au fonds de développement de l'AJES fait l'objet de décisions collégiales prises lors des réunions du bureau.

Ces sommes sont employées prioritairement au financement de l'action sociale a laquelle l'AJES adhère.

Elles servent en second lieu au développement des activités du service prestataire dans le même domaine de l'action humanitaire aussi bien en terme de recherche, d'étude et de formation des membres adhérents, dans le cadre de la politique générale d'amélioration des conditions de vie menée par l'association. L'association  gère les fonds selon les règles en vigueur et applique sur toute somme entrants au fonds de l'AJES une retenue forfaitaire au titre des frais de gestion.

Article 24 – Règle d'emploi des fonds

L'ouverture d'un compte aux fonds de l'AJES se fait sans frais, sur simple demande adressée au secrétariat .Un relevé des écritures du mois précédent est adressé chaque mois aux intéressés.

Seules sont acceptées les dépenses justifiées, conformes à l'objet de l'association et concernant un acteur clairement identifié en action sociale. Les frais non conformes à l'objet de l'association ne sont pas pris en charge.

Les déplacements en vue de séminaires, ateliers, stages, réunions, .etc. doivent faire l'objet d'un ordre de mission établi au préalable par le secrétariat du siège et signé par le président ou son représentant. Le remboursement des frais engagés au titre  d'une mission n'est possible que sur remise de justificatifs ; il exclut toute dépense d'ordre personnel ou de nature excessive ou ne concernant pas l'intéressé.

                                 Fait à Ouagadougou le 20 novembre 2005

                                                      Robert ILBOUDO

                                                              

                                                                  Président

 

 

 



08/06/2007
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